les délibérations du conseils d’administration 2016/2017

Les délibérations de la séance du 29 juin (reportée au 3 juillet faute de quorum)
Après le contrôle de légalité (Rectorat, préfecture, conseil régional), les 18 décisions prises lors de la séance du lundi 3 juillet 2017 sont maintenant exécutoires :
Les délibérations de la séance du 26 avril 2017
Après le contrôle de légalité (Rectorat, préfecture, conseil régional), les 9 décisions prises lors de la séance du mercredi 26 avril 2017 sont maintenant exécutoires :
Les délibérations de la séance du 24 novembre 2016
10 décisions ont été prises lors de la séance du jeudi 24 novembre. Sur ces 10 décisions, 8 sont exécutoires depuis le 28 novembre 2016, la 9e (délibération 2-28 : décisions budgétaires modificatives) le sera au 13 décembre 2016, et la 10e (délibération 2-29 : budget 2017) au 25 décembre 2016 (!) (...)
Les délibérations de la séance du 7 novembre 2016
26 décisions ont été prises lors de la séance lundi 7 novembre. Sur ces 26 décisions, 8 sont immédiatement exécutoires au 9 novembre 2016 : délib 1 26 réglement intérieur du CA délib 1 01 aides financières aux familles délib 1 02 programme annuel des animations (...)